5 017 dont 3 139 enregistrées de droit et 1 878 sur demande, en juillet 2023.
7 966 étaient actives en janvier 2019.
Soit une baisse de 37% en 4 ans.
Certifications et habilitations enregistrées au RS :
1 090 en juillet 2023.
2 178 étaient actives en janvier 2019.
Soit une baisse de 50% en 4 ans.
Taux de rejet des demandes d’enregistrement :
49 % pour le RNCP.
81 % pour le RS.
Contrôles opérés par France compétences
Sur les 180 procédures de contrôle menées depuis avril 2021, 112 ont abouti à une mise en demeure.
Parmi ses mises en demeures, 100 ont été suivies d’une mise en conformité, 3 ont fait l’objet d’une décision de retrait des répertoires (dont 2 certifications ont été réactivées à la suite d’un recours gracieux).
Source : Annexe au projet de loi de finances 2024 : formation professionnelle
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