La Caisse des Dépôts, en collaboration avec le ministère du Travail, met en place une démarche d’évaluation de la qualité des actions de formation éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Cette initiative vise à améliorer l’offre de formation disponible sur Mon Compte Formation , à protéger les droits des usagers et à renforcer la confiance des bénéficiaires.

✅ Une évaluation basée sur des critères rigoureux

Conformément aux articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail, cette démarche repose sur des audits détaillés fondés sur 17 critères regroupés en trois thématiques :

• 📖 La qualité de l’action de formation, évaluant le contenu, les ressources pédagogiques et l’expertise des formateurs.
• 🏫 Les conditions mises en place par l’organisme de formation, portant sur la logistique, les ressources humaines et l’accompagnement des stagiaires.
• 🎯 L’adéquation de la formation avec le projet professionnel des bénéficiaires, analysant son impact sur le parcours professionnel des stagiaires.

🔍 Deux niveaux d’audits pour une analyse approfondie                                                                                                            

La Caisse des Dépôts prévoit deux types d’audits :

• 📑 Les contrôles standards (1er niveau) évaluent un échantillon d’indicateurs sur 13 des 17 critères et portent sur des actions de formation réalisées au cours des trois dernières années. Ces contrôles, effectués à distance, vérifient le respect des critères de référencement à l’Espace des organismes de formation (EDOF).
• 🔎 Les contrôles exhaustifs (2ème niveau) sont déclenchés en cas de doutes sur la qualité des formations ou sur signalement d’un bénéficiaire. Ils couvrent les 17 critères et incluent une visite des locaux et des entretiens avec les parties prenantes.

📌 Modalités pratiques des contrôles

La réalisation des audits est confiée au groupement Ernst & Young – Sauléa, sous le pilotage de la Caisse des Dépôts. Environ 1 000 audits seront menés chaque année.

Les organismes sélectionnés recevront un mail et un courrier avec accusé de réception les informant de la procédure. Un second courrier indiquera les dossiers contrôlés et la liste des documents requis , qui devront être fournis sous 10 jours. Pour les contrôles exhaustifs, une visite sur site sera organisée.