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3 cas particuliers
Cas 1 : Organisme de formation certifié sur 2 actions (actions de formation et bilan de compétences par exemple)
Si l’OF n’a pas effectué de bilan de compétence depuis sa certification, l’auditeur va vérifier avec le BPF s’il n’y en a pas eu, auquel cas la certification sera maintenu jusqu’à l’audit de renouvellement. En revanche, si le jour de l’audit de renouvellement l’OF n’a toujours pas effectué de bilan de compétences, la certification pour cette action ne sera pas reconduite.
Cas 2 : Organisme de formation agissant avec des cabinets de conseils externe
L’OF ne peut nommer un consultant externe à l’organisme comme référent qualité de manière occasionnelle. Si le consultant est externe, il doit être permanent au sein de cette fonction. Bien évidemment, le référent qualité peut aussi bien être un membre du personnel de l’OF.
Cas 3 : Les non-conformités mineures
Si un OF a des non-conformités mineures, lors de l’audit de surveillance l’auditeur va alors être attentif sur le plan d’actions mis en place par l’OF pour corriger ces non-conformités mineures. S’il n’y a pas eu de plan d’actions alors les non-conformités mineures passeront en non-conformités majeures et l’OF disposera de 3 mois pour les corriger.