Dans la continuité des premières mesures présentées dans notre précédent post, ce second volet s’attarde sur un aspect central du décret du 6 juin 2025 : la régulation des pratiques et la responsabilité des certificateurs.Le texte se montre particulièrement ferme face aux dérives et précise les règles d’habilitation, de sous-traitance et de suivi dans le […]

Le Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 vient modifier en profondeur les règles relatives à la certification professionnelle en France. Pris pour l’application de l’article L. 6113-10 du Code du travail, il vise à garantir davantage de transparence, de fiabilité et de qualité dans l’enregistrement des certifications au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) […]

Lors du Conseil des ministres du 28 avril, le gouvernement a présenté une feuille de route visant à mieux adapter l’offre de formation initiale et continue aux besoins en compétences du marché du travail. L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, de lutter contre le chômage de longue durée et de faciliter les […]

Les contrôles des organismes de formation sont réalisés sur pièces ou sur place, par 145 agents répartis sur les 18 services régionaux de contrôle (SRC /DREETS) . Ils peuvent donner lieu à des sanctions décidées par le préfet de région ou encore le ministre, en se basant sur des rapports et observations reçus. Les principaux […]

La Cour des comptes a publié un rapport et a évalué les changements apportés à la formation professionnelle par le biais de la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018. Certains points sont à revoir, et d’autres ont, au contraire, montré leur efficacité dès leur mise en place.   5. QUALIOPI Malgré la complexité […]

La Cour des comptes a publié un rapport et a évalué les changements apportés à la formation professionnelle par le biais de la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018. Certains points sont à revoir, et d’autres ont, au contraire, montré leur efficacité dès leur mise en place.   1. France Compétences La Cour des comptes […]