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L’incontournable nécessité

La réglementation est un aspect fondamental pour sécuriser et pérenniser l’activité d’un organisme de formation.
Le secteur de la formation a toujours été juridiquement très encadré, la succession de lois et règlements rend difficilement lisible les obligations qui s’imposent. Aujourd’hui, la nouvelle loi « avenir professionnel » vient accroitre ou modifier certaines de ces obligations. Le cadre actuel est le résultat d’un empilement de mesures qui aboutit à un mille feuilles complexe.
Ainsi les organismes de formation méconnaissent souvent certaines obligations réglementaires relevant des aspects contractuels, droit du travail, droit du numérique, droit de la consommation…
Notre démarche pragmatique et opérationnelle vous permet de pallier ces risques et sécurise votre activité :

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Identifier et comprendre les obligations légales et règlementaires spécifiquement imposées aux OF

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Evaluer le niveau de conformité de votre organisme et faire un diagnostic/bilan

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Mesurer les écarts à combler pour être en conformité

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Acquérir une méthodologie et des reflexes

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NOS SOLUTIONS

FORMATION

Nous transférons les compétences et les reflexes pour assurer votre autonomie.
En inter ou intra sur mesure : 1 journée pour établir votre diagnostic, identifier et mettre en œuvre des solutions concrètes.

A LA CARTE

Vous avez un doute sur votre conformité réglementaire ?
Selon vos besoins : diagnostic sur site, plan d’action, remise en conformité des documents et des pratiques, modèles et trames de documents…

88%

des organismes de formation améliorent leur conformité à 3 mois

78%

des organismes de formation diagnostiqués comme non-conformes

100%

des clients satisfaits des solutions opérationnelles

28

ans d’expertise au service des organismes de formation