Réglementation

La réglementation est un aspect fondamental pour sécuriser et pérenniser l’activité d’un organisme de formation.
Le secteur de la formation a toujours été juridiquement très encadré, la succession de lois et règlements rend difficilement lisible les obligations qui s’imposent. Aujourd’hui, la nouvelle loi « avenir professionnel » vient accroitre ou modifier certaines de ces obligations. Le cadre actuel est le résultat d’un empilement de mesures qui aboutit à un mille feuilles complexe.
Ainsi les organismes de formation méconnaissent souvent certaines obligations réglementaires relevant des aspects contractuels, droit du travail, droit du numérique, droit de la consommation…
Notre démarche pragmatique et opérationnelle vous permet de pallier ces risques et sécurise votre activité :