Les contrôles des organismes de formation sont réalisés sur pièces ou sur place, par 145 agents répartis sur les 18 services régionaux de contrôle (SRC /DREETS) . Ils peuvent donner lieu à des sanctions décidées par le préfet de région ou encore le ministre, en se basant sur des rapports et observations reçus. Les principaux […]

Un changement significatif va avoir lieu à partir de mai 2024 pour les salariés souhaitant utiliser leur Compte Professionnel de Formation (CPF). En effet, la mise en place d’un reste à charge de 10% par rapport au coût de la formation envisagée avait été évoqué. Cependant, c’est un reste à charge de 100 euros sur […]

Le nombre de certifications professionnelles en baisse…   Certifications enregistrées au RNCP : 5 017 dont 3 139 enregistrées de droit et 1 878 sur demande, en juillet 2023. 7 966 étaient actives en janvier 2019. Soit une baisse de 37% en 4 ans. Certifications et habilitations enregistrées au RS : 1 090 en juillet 2023. […]

Pour faire suite à notre article de début novembre sur la responsabilité du certificateur à contrôler le respect des procédures chez ses partenaires, nous apportons quelques compléments sur la nature des principales non-conformités : Formation non corrélée à la certification, formation ne préparant pas à la certification ou au bloc de compétences mentionnés, non-respect des caractéristiques […]

Dans le cadre de l’examen du budget pour l’année 2024, le rapporteur général annonce vouloir introduire une modulation des aides à l’embauche d’alternants sur les hauts niveaux de qualification. Ces déclarations inquiètent car elles remettent en cause l’égalité de traitement de tous les jeunes dans l’accès à l’apprentissage. En effet, l’apprentissage est un vecteur d’ascension […]

Depuis un an déjà, la procédure de référencement sur Mon Compte Formation (via EDOF) est renforcée et n’est plus immédiate, il faut compter 11 jours pour recevoir la notification à compter du dépôt des justificatifs demandés : Détenir un numéro de déclaration d’activité attribué par les pouvoirs publics ; Caisse des Dépôts ; Être certifié QUALIOPI […]

France compétences a renforcé son contrôle concernant les certifications professionnelles et notamment envers les certificateurs ayant développé un réseau de partenaires (centres habilités à former et/ ou à évaluer). Les certificateurs détenteurs de certifications déposées au RNCP ou au RS ont une responsabilité majeure sur ces partenaires. Ils doivent en effet accompagner, former les centres […]

Nous vous proposons un rappel sur le cadre réglementaire du démarchage commercial appliqué au secteur de la formation :  ✅AUTORISÉ ✅ La prospection commerciale ou le démarchage par quelques moyens que ce soit soit téléphone, courriel, SMS, messagerie privée sur le réseaux sociaux visant à vendre à un individu précis une prestation de formation Une […]

L’offre CPF sur Mon Compte Formation concerne 16.000 organismes de formation proposant un total 200.000 offres de formations et 3.400 certifications professionnelles. On constate une baisse du nombre de formations suivies en 2022 avec 1.851.200 actions de formation soit -7% par rapport à 2021. Cette baisse est notamment due à la complexité du service « France […]

La Cour des comptes a publié un rapport et a évalué les changements apportés à la formation professionnelle par le biais de la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018. Certains points sont à revoir, et d’autres ont, au contraire, montré leur efficacité dès leur mise en place.   5. QUALIOPI Malgré la complexité […]