Certification professionnelle : un nouveau cadre pour plus de transparence et de responsabilité

Dans la continuité des premières mesures présentées dans notre précédent post, ce second volet s’attarde sur un aspect central du décret du 6 juin 2025 : la régulation des pratiques et la responsabilité des certificateurs.Le texte se montre particulièrement ferme face aux dérives et précise les règles d’habilitation, de sous-traitance et de suivi dans le temps.

Lutte contre les fraudes et encadrement des habilitations

Le décret se montre ferme face aux dérives. Toute fausse déclaration, plagiat de référentiels existants ou communication trompeuse entraînera un refus immédiat d’enregistrement. Autre évolution majeure : l’encadrement renforcé des habilitations. Lorsqu’un certificateur confie la préparation ou l’évaluation à un organisme tiers, l’habilitation doit préciser les certifications concernées, la durée de validité et les obligations pédagogiques et administratives. Les conditions de sous-traitance sont également encadrées pour éviter tout abus.

France compétences, un rôle de contrôle accru

Avec ce décret, France compétences se voit attribuer un rôle central de régulation. L’organisme peut désormais mettre en demeure un certificateur, supprimer une certification en cas de non-conformité ou interdire temporairement le dépôt de nouvelles demandes. Les sanctions sont particulièrement lourdes en cas de manquements graves, notamment lorsque la sécurité ou l’intégrité des candidats est en jeu.

Les obligations continues des certificateurs

Au-delà de l’enregistrement, le décret rappelle que le suivi des certifications est une responsabilité de long terme. Les certificateurs doivent :

• Mettre à jour régulièrement les données sur CertifPro,
• Déclarer les certifiés dans le SI CPF dans un délai maximum de trois mois,
• Anticiper le référencement sur la plateforme France VAE,
• Mener des enquêtes auprès des certifiés (notamment à 6 mois) pour mesurer leur insertion professionnelle,
• Contrôler leurs partenaires habilités via un plan d’audit structuré (moyens pédagogiques, conformité Qualiopi, taux de réussite, etc.).

Ces obligations doivent être tracées et justifiables à tout moment, notamment lors d’un contrôle ou d’une demande de renouvellement.

Quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?

Le décret est entré en vigueur le 9 juin 2025. Toutefois, les nouvelles règles concernant les demandes d’enregistrement et les habilitations prendront effet au 1er octobre 2025.

En conclusion

Le décret du 6 juin 2025 marque un tournant dans la régulation des certifications professionnelles. Il vise à renforcer la qualité et la crédibilité des titres, tout en protégeant les candidats et les organismes contre les fraudes. Pour les certificateurs, cela implique une vigilance continue et une organisation solide afin de sécuriser la valeur de leurs certifications dans la durée.