RNCP – RS : CONTRÔLE DU RÉSEAU DE PARTENAIRES PAR LE CERTIFICATEUR

Pour faire suite à notre article de début novembre sur la responsabilité du certificateur à contrôler le respect des procédures chez ses partenaires, nous apportons quelques compléments sur la nature des principales non-conformités : Formation non corrélée à la certification, formation ne préparant pas à la certification ou au bloc de compétences mentionnés, non-respect des caractéristiques de la certification (intitulé, prérequis, modalités d’évaluation).

Les conséquences d’une éventuelle carence de contrôle sont lourdes : en cas d’absence de réaction du certificateur (à la suite du  signalement de France Compétences), la sanction peut aller jusqu’à la suspension ou le retrait de la certification du répertoire concerné. A fin juillet 2023, sur les 180 procédures de contrôle de France Compétences, 112 ont débouché sur une mise en demeure et parmi elles une centaine a été suivi de mise en conformité, seules 3 ont fait l’objet de retrait de la certification. Plus impactant encore, France Compétences peut aller jusqu’à ne pas autoriser les demandes d’enregistrement d’u certificateur négligent pour une période de 1 an.