AVIS AUX CERTIFICATEURS : Quelques conseils précieux

Indépendamment des critères d’enregistrement qui ont été modifiés et renforcés par le décret du 06/06/2025, France Compétences attire l’attention des certificateurs sur la rigueur de la communication visant les formations certifiantes. Ce point, bien que « hors critères » est vital. Voici quelques conseils :

1. Intitulé strict de la certification

Il est impératif de respecter à la lettre l’intitulé officiel de la certification tel qu’enregistré au RNCP ou au RS. Toute variation ou simplification du nom dans les supports de communication peut induire en erreur et poser des problèmes de conformité lors des contrôles. Pour les RNCP, il faut donc proscrire toute référence à des notions de Master et Mastère, ne pas annoncer que la formation relève d’un bac+3 ou bac+5 (spécificité réservé aux diplôme d’état et non au titre à finalité professionnelle). Un vrai casse-tête pour les OF, CFA et écoles… Les titres RNCP affichent un niveau de qualification, et seul cet indicateur peut figurer dans la communication : niveau 6 ou 7 par exemple. Cette interdiction n’est pas nouvelle mais la période de tolérance semble terminée.

1. Respect des durées de formation (minima et maxima)

La durée de formation doit rester dans les bornes définies dans le référentiel officiel. Ce point concerne surtout le RS qui est souvent sujet à des variations de durée en fonction des lieux de préparation…Déroger à ces durées, même pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, peut compromettre la validité de la certification délivrée.

1. Vérification du nombre de bénéficiaires autorisés

Certains certificateurs fixent un nombre maximal de personnes pouvant être certifiées ou formées sur une période donnée. Il revient à l’organisme partenaire ou habilité de s’assurer qu’il ne dépasse pas ce seuil, sous peine de non-conformité.

1. Modification de la convention d’habilitation

En plus des mentions requises préalablement dans la convention d’habilitation, le certificateur doit aujourd’hui faire apparaitre les modalités de détermination et d’acquittement de la contrepartie, notamment financière, due par le bénéficiaire de l’habilitation, les conditions du recours à la sous-traitance si la formation est éligible au CPF, les modalités de contrôle prévues par le certificateur ou encore les conditions de suspension ou de résiliation du partenariat.