Le projet de décret propose 7 critères et 32 indicateurs que devront respecter TOUS les prestataires de formations à partir du 31/01/2021.

Il s’inscrit dans la continuité du précédent décret qualité de juin 2015 et s’adapte aux nouvelles dispositions contenues dans la loi « Avenir professionnel ».

A priori plus souple et plus réaliste, il tient compte des différences entre 4 catégories de prestataires de formation en prévoyant 22 indicateurs communs et 10 indicateurs spécifiques :

  • Les OF délivrant des « actions de formation » devront répondre à 28 indicateurs,
  • Les prestataires de bilans de compétences à 22 indicateurs,
  • Les prestataires de VAE à 24 indicateurs
  • Les CFA aux 32 indicateurs, soit la totalité

Nous attendons maintenant le futur « référentiel national de certification qualité des organismes de formation » pour savoir concrètement quels seront les démarches et preuves à produire pour prétendre au fameux label qualité.